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L'essentiel par l'éditeur
La liberté d'aller et venir est un droit fondamental protégé par la Constitution française et le droit communautaire. Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent garantir ce droit tout en assurant la sécurité des résidents. Des restrictions peuvent être appliquées pour des raisons de sécurité, mais elles doivent être proportionnées et justifiées. L'annexe au contrat de séjour permet d'adapter les mesures de sécurité aux besoins individuels des résidents, tout en respectant leur intégrité physique.
Composante de la liberté individuelle et, à ce titre droit naturel et imprescriptible de l’homme tel que défini à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 mais aussi dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 , la liberté d’aller et venir trouve son ancrage textuel au niveau tant supranational que national. En effet, au niveau supranational, la liberté d’aller et venir, véritable principe fondateur de la construction européenne, est consacrée à plusieurs reprises en droit communautaire :
Au niveau national, la Const...
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