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Santé Responsabilités des professionnels Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et venir

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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et venir

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux », et la charte des droits et libertés de la personne accueillie (art. 8) précise que, dans les institutions, il est « garanti […] la possibilité de circuler librement » afin que l’exercice des droits dont disposent les personnes hébergées soit effectif, dans le respect des mesures de protection juridique.

Est-il alors plus difficile pour les établissements sociaux et médico-sociaux, et notamment pour leur dirigeant, de concilier liberté d’aller et venir et responsabilités tant pénale que civile ou administrative ?

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La liberté d’aller et venir en droit français

Composante de la liberté individuelle et, à ce titre droit naturel et imprescriptible de l’homme tel que défini à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789  mais aussi dans le préambule de...

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